Le système régional africain de protection des droits de l'homme

Tout en prenant une part active à l’élaboration d’instruments universels relatifs aux droits de l’homme, les Etats africains ont développé des normes et mécanismes dans ce domaine sur le plan régional, en particulier au sein de l’OUA, d’abord, et de l’Union africaine, à partir de 2001. Le système qui y émerge repose sur l’adaptation des normes universelles au contexte africain. L’examen des différents mécanismes du système africain (de la Charte africaine des droits de l’homme à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, en passant par la Convention de l’OUA de 1969 sur les réfugiés et les autres instruments) démontre leur complémentarité avec ceux du système universel. La coopération étroite existant par ailleurs entre les premiers et les deuxièmes contribue en outre au renforcement des capacités africaines dans ce domaine, compte tenu des faiblesses opérationnelles de ces derniers. L’analyse démontre également l’interaction entre le système africain et les autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, laquelle contribue en particulier à la consolidation du modèle régional juridictionnel de protection des droits de l’homme. Comme on le voit, en dépit d’un impact encore très limité sur la situation des droits de l’homme en Afrique, qui demeure préoccupante, le système africain procède d’un régionalisme qui participe de la légitimation - plutôt que de l’érosion- de l’universalité des droits de l’homme. Né à Tango (République démocratique du Congo) en 1959, l’auteur est docteur en droit international de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (juin 1994). Il est fonctionnaire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme depuis septembre 1994. Dans ce cadre, il a participé aux travaux de la Commission d’experts sur le Rwanda (septembre-décembre 1994), dont le rapport a abouti à la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda ; à la troisième session d’experts sur l’élaboration du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme portant création d’une Cour (Addis-Abéba, décembre 1997) et à plusieurs sessions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (entre 1997 et 2000) et il a coordonné le projet d’établissement du Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale (mars 2001-mars 2002). L’auteur participe, en qualité d’enseignant, à plusieurs programmes de formation en droits de l’homme, en particulier sur les aspects africains, notamment à l’UNITAR (Programme de formation AIF/UNITAR/ENA/IRIC de formation à la fonction publique internationale, depuis 1997), à l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg (Programmes d’enseignement en droits de l’homme et en droit des réfugiés, depuis 2000) et à l’Université de Genève (Programme de formation continue en matière des droits de l’homme, depuis 2003). Il est membre de la Société française pour le droit international, de l’Association de droit international (International Law Association), de l’Institut de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) et de la Commission académique de l’Institut international du droit humanitaire (San Remo).