- EAN13
- 9782711030965
- ISBN
- 978-2-7110-3096-5
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 19/09/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 3406
- Dimensions
- 19,7 x 15,5 x 6,6 cm
- Poids
- 1434 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des sociétés et autres groupements 2020
Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL
Florence Deboissy, Guillaume Wicker
LexisNexis
Codes Bleus
Cette 23e édition intègre notamment :
- la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.
S'identifier pour envoyer des commentaires.