- EAN13
- 9782711030989
- ISBN
- 978-2-7110-3098-9
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 09/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 3902
- Dimensions
- 19,5 x 15 x 6,7 cm
- Poids
- 1422 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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- l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
- le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
- le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
- le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
- le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ;
- l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
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